HOCHART Nicolas — Elaphe Studio, entrepreneur individuel · SIREN 490 996 675 · 1466 rue de Calonne, 62350 Robecq, France · contact.elaphestudio@gmail.com · +33 6 44 05 35 11 · TVA non applicable, art. 293 B du CGI · Directeur de la publication : Nicolas Hochart · Hébergeur : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (+1 888 993 5273).
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application mobile Protocole (marque déposée n° 5281077) et la souscription de ses abonnements. La souscription d'un abonnement vaut acceptation des présentes conditions.
Protocole est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus), capables de contracter. L'application vérifie l'âge au premier lancement.
Protocole est un outil de coaching et de suivi bien-être (nutrition, entraînement, motivation), reposant notamment sur une intelligence artificielle. Les contenus fournis sont des informations générales adaptées à votre profil déclaré : ils ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne remplacent jamais la consultation d'un professionnel de santé. Si vous souffrez d'une pathologie, suivez un traitement, êtes enceinte, ou ressentez des symptômes inhabituels, consultez votre médecin avant d'appliquer un plan alimentaire ou un programme d'entraînement. En cas de trouble du comportement alimentaire : Anorexie Boulimie Info Écoute — 0810 037 037.
Prix en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) :
Essai gratuit de 7 jours pour toute souscription sans code de parrainage (carte bancaire requise ; premier prélèvement à l'issue de l'essai si l'abonnement n'est pas annulé avant ; pendant l'essai, le programme d'entraînement est limité à une semaine et l'export PDF est désactivé). Le paiement est traité par Stripe ; nous ne voyons ni ne stockons votre carte. Toute évolution de prix vous sera notifiée au moins 30 jours à l'avance, avec le droit de résilier sans frais avant son application.
L'abonnement est sans engagement : il se renouvelle tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) et peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours (aucun remboursement au prorata, sauf droit de rétractation ci-dessous). La résiliation est gratuite et se fait en ligne, en trois étapes au plus, via la page Résilier mon abonnement (art. L215-1-1 du Code de la consommation). Pour les abonnements annuels, un rappel vous est adressé avant l'échéance de reconduction (art. L215-1 — loi Chatel) ; à défaut, vous pouvez résilier sans frais à tout moment après la reconduction.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif ni frais. Ce délai court dès le jour de votre inscription, y compris pendant l'essai gratuit (CJUE, aff. C-565/22). Si vous vous rétractez après un premier prélèvement mais avant l'expiration du délai, nous vous remboursons intégralement ce paiement sous 14 jours. Pour exercer ce droit : la page en ligne Me rétracter (accusé de réception immédiat), ou un email à contact.elaphestudio@gmail.com, ou le formulaire type en annexe.
Garantie légale de conformité. Le consommateur bénéficie, pour le service numérique Protocole, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 à L224-25-26 du Code de la consommation, pendant toute la durée de fourniture de l'abonnement. À ce titre, il peut exiger la mise en conformité du service (sans frais et sans retard injustifié) et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le consommateur bénéficie également de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (vices cachés) dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Chaque abonné dispose d'un code personnel. Quand un nouveau client (« filleul ») souscrit avec ce code : le filleul bénéficie de −50 % sur son premier mois (mensuel) ou −10 % (annuel), accède immédiatement à la version complète et ne bénéficie pas de l'essai gratuit ; le parrain reçoit 1 mois offert (crédit de 12,99 €) lorsque le filleul a effectivement réglé sa première facture, cumulable sans limite. Une seule récompense par filleul ; l'auto-parrainage est exclu ; le crédit est annulé si le premier paiement du filleul est remboursé ; les codes de parrainage ne sont pas cumulables avec d'autres codes promotionnels sur une même souscription.
Protocole s'engage à fournir le service avec diligence (obligation de moyens) : disponibilité de l'application, génération des plans et programmes, corrections des dysfonctionnements. Les fonctions d'IA dépendent de prestataires tiers et peuvent connaître des interruptions ponctuelles ; en cas d'indisponibilité, l'application vous en informe et vos données locales restent accessibles. Nous pouvons faire évoluer le service (art. L224-25-9) pour des motifs légitimes (amélioration des modèles d'IA, sécurité, conformité) : toute modification substantielle qui vous serait défavorable vous sera notifiée au moins 30 jours à l'avance avec droit de résiliation sans frais.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes dans votre profil (elles conditionnent la pertinence et la sécurité des plans), à un usage strictement personnel (Duo : 2 personnes), et, sur le réseau Protocole Connect, à ne publier aucun contenu illicite, haineux, dangereux ou contraire aux règles affichées (modération automatique et retrait possibles ; suppression de vos données Connect à tout moment dans l'application).
Protocole est responsable dans les conditions du droit commun et des garanties légales rappelées ci-dessus. Nous ne saurions en revanche être tenus responsables des conséquences d'informations de profil inexactes ou incomplètes, d'un usage contraire à l'article 4 (notamment l'application d'un plan malgré un avis médical contraire), ou d'un cas de force majeure. Aucune stipulation des présentes ne prive le consommateur de son droit à réparation en cas de manquement du professionnel.
L'application, la marque « Protocole », les contenus et les programmes générés sont protégés. Vous disposez d'un droit d'usage personnel et non exclusif ; la revente, la reproduction à des fins commerciales ou l'extraction massive de contenus sont interdites.
Voir notre politique de confidentialité (données locales à l'appareil, transit IA minimisé et consenti, RGPD art. 9, droits d'accès et d'effacement).
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités (service client : contact.elaphestudio@gmail.com) et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, le litige relève des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.
(À adresser à contact.elaphestudio@gmail.com, uniquement si vous souhaitez vous rétracter — vous pouvez aussi utiliser la page /retractation.)
À l'attention de Elaphe Studio — Nicolas Hochart, 1466 rue de Calonne, 62350 Robecq — contact.elaphestudio@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement Protocole souscrit le [date] ;
Code personnel (FL-…) ou email utilisé au paiement : [......] ;
Nom du consommateur : [......] ; Date : [......] ; Signature (si papier).